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Permis de construire n°PC 05457522B0003 à Villers-la-Montagne (54) délivré le 28 avril 2022 à ANDRIN SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05457522B0003 délivré le 28 avril 2022 par la ville de Villers-la-Montagne (54920), pour un projet situé 08 Avenue Jean Monnet, VILLERS-LA-MONTAGNE (54920). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 19 474 m².

Programme et contexte

En mars 2022, ANDRIN SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 08 Avenue Jean Monnet, VILLERS-LA-MONTAGNE (54920), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2022 par la Ville de Villers-la-Montagne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 524 m² sur une emprise foncière de 19 474 m². La surface de plancher créée atteint 548 m² - détails tertiaires : bureaux 400 m², artisanat 4 124 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 524 m²
  • Surface du terrain : 19 474 m²
  • Référence cadastrale : AH 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/28
Foncier19 474 m²
Surface construite4 524 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANDRIN SA
  • SIREN : 645510355
  • SIRET : 64551035500078
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : VILLERS LA MONTAGNE (54920)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 976 m²
Surface après travaux (totale) 4 524 m²
Variation nette totale 548 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Artisanat 3 576 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 4 124 m²
Total 3 976 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 4 524 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05457522B0003
  • Code commune INSEE : 54575 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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