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Grand Est
Meurthe-et-Moselle (54)
Villers-la-Montagne
Détail PC 05457520B0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05457520B0002 délivré le 2021/02/15 à VILLERS-LA-MONTAGNE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 12 065 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SYND MIXTE TRAIT ORDUR MENAG REGION VILL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 530 m² sur Route de Morfontaine. Déposé en hiver 2021, autorisé le 15 février 2021 par la commune de VILLERS-LA-MONTAGNE. Implanté Route de Morfontaine, à Villers-La-Montagne (54920), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine, dans le secteur de Devant le Habe.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SYND MIXTE TRAIT ORDUR MENAG REGION VILL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 530 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 369 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 65 166 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 065 m².
VILLERS-LA-MONTAGNE compte 1 550 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route de Morfontaine, Villers-La-Montagne (54920).
Références cadastrales : B, 21, B, 103, B, 104.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SYND MIXTE TRAIT ORDUR MENAG REGION VILL (SIREN 255401333, SIRET 25540133300026, APE 84.12Z, catégorie juridique 7354, localité VILLERS LA MONTAGNE (54920)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 11 904 m² · Surface après travaux (totale) : 12 065 m² · Variation nette totale : 161 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² Industrie 10 971 m² 530 m² 0 m² 369 m² 0 m² 161 m² 11 132 m² Total 11 904 m² 530 m² 0 m² 369 m² 0 m² 161 m² 12 065 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 530 m² créés, 369 m² démolis; variation nette 161 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 530 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 065 m² Superficie du terrain 65 166 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 065 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2021/02/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mars 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05457520B0002 Code commune INSEE : 54575 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Villers-La-Montagne (54920). Les travaux prévoient la création de 530 m² et des démolitions de 369 m²; la surface après travaux atteint 12 065 m². Le terrain couvre 65 166 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54575
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05457520B0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-03-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SYND MIXTE TRAIT ORDUR MENAG REGION VILL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
255401333
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25540133300026
Code postal du demandeur
54920
Localité du demandeur
VILLERS LA MONTAGNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Morfontaine
Lieu-dit du terrain
Devant le Habe
Localité du terrain
VILLERS-LA-MONTAGNE
Code postal du terrain
54920
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
21
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
103
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
104
Superficie du terrain
65166
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
11904
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
530
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
369
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
933
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
10971
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
530
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
369
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
12065
COMM_NORM
54575
Tableau des données brutes de l'autorisation.