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Permis de construire n°PC 05457514B0011 à Villers-la-Montagne (54) délivré le 19 décembre 2014 à O.Y.A.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05457514B0011 délivré le 19 décembre 2014 par la ville de Villers-la-Montagne (54920), pour un projet situé Rue Beau Soleil, VILLERS-LA-MONTAGNE (54920). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 720 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, O.Y.A. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Beau Soleil, VILLERS-LA-MONTAGNE (54920), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2014 par la Ville de Villers-la-Montagne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 380 m² dont habitation (352 m²) et locaux (1 028 m²) - détails tertiaires : bureaux 331 m², entreposage 697 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 380 m²
  • Surface du terrain : 6 720 m²
  • Référence cadastrale : AH 134

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/19
Foncier6 720 m²
Surface construite1 028 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : O.Y.A.
  • SIREN : 803389451
  • SIRET : 80338945100011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PUTTELANGE-AUX-LACS (57510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 380 m²
Variation nette totale 1 380 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Bureaux 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
Total 0 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 1 380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 février 2015 et est en cours depuis environ 131 mois 17 jours.

  • Autorisation : 19 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 131 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05457514B0011
  • Code commune INSEE : 54575 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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