Permis de construire à Villers-La-Combe (25510) - 1 020 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02562514V0001 délivré le 2015/03/04 à Villers-la-Combe autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 870 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 1 020 m² sur voie communale n 1. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 4 mars 2015 par la commune de Villers-la-Combe. Implanté voie communale n 1, à Villers-La-Combe (25510), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Champs Martinet.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 020 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 24 380 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 870 m².
Villers-la-Combe compte 50 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : voie communale n 1, Villers-La-Combe (25510).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Villers-la-Combe (25510).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 850 m² · Surface après travaux (totale) : 1 870 m² · Variation nette totale : 1 020 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
850 m²
1 020 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 020 m²
1 870 m²
Total
850 m²
1 020 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 020 m²
1 870 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 020 m² créés; variation nette 1 020 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 020 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 870 m²
Superficie du terrain
24 380 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 870 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/03/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villers-La-Combe (25510). Les travaux prévoient la création de 1 020 m²; la surface après travaux atteint 1 870 m². Le terrain couvre 24 380 m².
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