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Hauts-de-France
Nord (59)
Villers-Guislain
Détail PC 05962317O0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05962317O0004 délivré le 2017/11/30 à VILLERS-GUISLAIN autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 204 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL DU BOIS ANGELINE, le projet de locaux autorise la construction de 1 996 m² sur 27 rue Ledoux. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 30 novembre 2017 par la commune de VILLERS-GUISLAIN. Implanté 27 rue Ledoux, à Villers-Guislain (59297), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SARL DU BOIS ANGELINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 996 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 31 735 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 204 m².
VILLERS-GUISLAIN compte 680 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 27 rue Ledoux, Villers-Guislain (59297).
Références cadastrales : ZL, 152, ZL, 153, ZL, 180.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL DU BOIS ANGELINE (SIREN 393330162, SIRET 39333016200016, APE 01.13Z, catégorie juridique 5499, localité VILLERS-GUISLAIN (59297)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 208 m² · Surface après travaux (totale) : 5 204 m² · Variation nette totale : 1 996 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² Agricole 3 038 m² 1 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 996 m² 5 034 m² Total 3 208 m² 1 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 996 m² 5 204 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 996 m² créés; variation nette 1 996 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 996 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 204 m² Superficie du terrain 31 735 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 204 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/11/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05962317O0004 Code commune INSEE : 59623 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villers-Guislain (59297). Les travaux prévoient la création de 1 996 m²; la surface après travaux atteint 5 204 m². Le terrain couvre 31 735 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59623
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05962317O0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL DU BOIS ANGELINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
393330162
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39333016200016
Code postal du demandeur
59297
Localité du demandeur
VILLERS-GUISLAIN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
27 rue Ledoux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VILLERS-GUISLAIN
Code postal du terrain
59297
sec_cadastre1
ZL
num_cadastre1
152
sec_cadastre2
ZL
num_cadastre2
153
sec_cadastre3
ZL
num_cadastre3
180
Superficie du terrain
31735
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3208
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1996
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
170
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3038
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1996
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5204
Tableau des données brutes de l'autorisation.
