← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villers-Farlay

Permis de construire à Villers-Farlay (39600) - 396 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03956918J0001 délivré le 2018/12/07 à Villers-Farlay autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 723 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENTREPRISE MALENFER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 396 m² sur RUE DU TENNIS. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 7 décembre 2018 par la commune de Villers-Farlay. Implanté RUE DU TENNIS, à Villers-Farlay (39600), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ENTREPRISE MALENFER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 396 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 910 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 723 m².

Villers-Farlay compte 664 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU TENNIS, Villers-Farlay (39600).

Références cadastrales : ZE, 95.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENTREPRISE MALENFER (SIREN 379720386, SIRET 37972038600018, APE 43.32A, catégorie juridique 5710, localité Villers-Farlay (39600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 327 m² · Surface après travaux (totale) : 1 723 m² · Variation nette totale : 396 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²
Industrie	1 200 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	1 596 m²
Total	1 327 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	1 723 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 396 m² créés; variation nette 396 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	396 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 723 m²
Superficie du terrain	5 910 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 723 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2018/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03956918J0001
Code commune INSEE : 39569 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Villers-Farlay (39600). Les travaux prévoient la création de 396 m²; la surface après travaux atteint 1 723 m². Le terrain couvre 5 910 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villers-Farlay (39600)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - RTE LOUIS PASTEUR - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue de l'etang - extension de surface sans transformation - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DU TENNIS - nouvelle construction - 1 923 m² Artisanat
2022 - rue de l'eglise - extension de surface sans transformation - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - de la Chenee - extension de surface sans transformation - 122 m² Entrepôt
2018 - DE LA CHAINEE - nouvelle construction - 500 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - DE LA SALINE - nouvelle construction - 1 047 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - DU TENNIS - nouvelle construction - 216 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Villers-Farlay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39569
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03956918J0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-12-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-06-01
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ENTREPRISE MALENFER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	379720386
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37972038600018
Code postal du demandeur	39600
Localité du demandeur	Villers-Farlay
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU TENNIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villers-Farlay
Code postal du terrain	39600
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	95
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5910
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1327
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	396
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	127
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1200
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	396
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1723