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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Villers-en-Arthies
Détail PC 09567623B0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09567623B0002 délivré le 2024/02/12 à VILLERS-EN-ARTHIES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 38 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MAGLO, le projet de locaux autorise la construction de 38 m² sur 29 route de Vetheuil. Déposé en été 2023, autorisé le 12 février 2024 par la commune de VILLERS-EN-ARTHIES. Implanté 29 route de Vetheuil, à Villers-En-Arthies (95510), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de CHAUDRAY.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par MAGLO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 38 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 38 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 128 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 38 m².
VILLERS-EN-ARTHIES compte 489 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 29 route de Vetheuil, Villers-En-Arthies (95510).
Références cadastrales : B, 34, B, 35, B, 36.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MAGLO (SIREN 444679385, SIRET 44467938500013, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité VILLERS-EN-ARTHIES (95510)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 38 m² · Surface après travaux (totale) : 38 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Après travaux Agricole 38 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² Total 38 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 38 m² créés, 38 m² démolis; variation nette 0 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 38 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 38 m² Superficie du terrain 40 128 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 38 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/02/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09567623B0002 Code commune INSEE : 95676 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villers-En-Arthies (95510). Les travaux prévoient la création de 38 m² et des démolitions de 38 m²; la surface après travaux atteint 38 m². Le terrain couvre 40 128 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95676
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09567623B0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-02-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAGLO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
444679385
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44467938500013
Code postal du demandeur
95510
Localité du demandeur
VILLERS-EN-ARTHIES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
29
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de Vetheuil
Lieu-dit du terrain
CHAUDRAY
Localité du terrain
VILLERS-EN-ARTHIES
Code postal du terrain
95510
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
34
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
35
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
36
Superficie du terrain
40128
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
38
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
38
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
38
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
38
COMM_NORM
95676
Tableau des données brutes de l'autorisation.
