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Déclaration préalable n°DP 00281024Z0109 à Villers-Cotterêts (02) non opposée le 26 février 2025 à SCI DU VALOIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00281024Z0109 délivré le 26 février 2025 par la ville de Villers-Cotterêts (02600), pour un projet situé 1 Route de Soissons, VILLERS-COTTERETS (02600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 125 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, SCI DU VALOIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Route de Soissons, VILLERS-COTTERETS (02600), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 26 février 2025 par la Ville de Villers-Cotterêts.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 979 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (979 m²) - détails tertiaires : bureaux 114 m², entreposage 865 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 979 m²
  • Surface du terrain : 3 125 m²
  • Référence cadastrale : AT 31

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/02/2025
Foncier3 125 m²
Surface construite979 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU VALOIS
  • SIREN : 937803393
  • SIRET : 93780339300019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LEVIGNEN (60800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 979 m²
Surface après travaux (totale) 979 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² -979 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 865 m² 865 m²
Total 979 m² 0 m² 979 m² 0 m² 979 m² 0 m² 979 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00281024Z0109
  • Code commune INSEE : 02810 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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