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Permis de construire n°PC 00281022Z0008 à Villers-Cotterêts (02) délivré le 2 août 2022 à AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00281022Z0008 délivré le 2 août 2022 par la ville de Villers-Cotterêts (02600), pour un projet situé 4 Rue du Marchois, VILLERS-COTTERETS (02600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 88 175 m².

Programme et contexte

En mai 2022, AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue du Marchois, VILLERS-COTTERETS (02600), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2022 par la Ville de Villers-Cotterêts.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 955 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 955 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 004 m², entreposage 997 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 600 m²
  • Surface du terrain : 88 175 m²
  • Référence cadastrale : AE 1, AE 3, AE 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/08/2022
Foncier88 175 m²
Surface construite10 600 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES SAS
  • SIREN : 785453150
  • SIRET : 78545315000043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.61Z
  • Localisation du demandeur : VILLERS-COTTERETS (02600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 253 m²
Surface après travaux (totale) 10 600 m²
Variation nette totale 347 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² -79 m² 0 m²
Bureaux 1 079 m² 891 m² 0 m² 966 m² 0 m² -75 m² 1 004 m²
Industrie 8 532 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 8 599 m²
Entreposage / Entrepôts 563 m² 997 m² 0 m² 563 m² 0 m² 434 m² 997 m²
Total 10 253 m² 1 955 m² 0 m² 1 608 m² 0 m² 347 m² 10 600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 août 2023 et est en cours depuis environ 28 mois 27 jours.

  • Autorisation : 2 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00281022Z0008
  • Code commune INSEE : 02810 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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