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Permis de construire n°PC 00281020Z0015 à Villers-Cotterêts (02) délivré le 11 décembre 2020 à CENTRE DISTRIBUTEUR LECLERC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00281020Z0015 délivré le 11 décembre 2020 par la ville de Villers-Cotterêts (02600), pour un projet situé Rue de la Queue d’Oigny, VILLERS-COTTERETS (02600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 859 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, CENTRE DISTRIBUTEUR LECLERC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Queue d’Oigny, VILLERS-COTTERETS (02600), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2020 par la Ville de Villers-Cotterêts.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 917 m² sur une emprise foncière de 8 859 m². La surface de plancher créée atteint 767 m² - détails tertiaires : bureaux 175 m², commerces 397 m², entreposage 2 345 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 917 m²
  • Surface du terrain : 8 859 m²
  • Référence cadastrale : AE 209, AE 211

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/12/2020
Foncier8 859 m²
Surface construite2 917 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE DISTRIBUTEUR LECLERC
  • SIREN : 439505843
  • SIRET : 43950584300011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : VILLERS-COTTERETS (02600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 903 m²
Surface après travaux (totale) 2 917 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 87 m² 31 m² 57 m² 0 m² 0 m² 88 m² 175 m²
Commerces 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² -1 453 m² 397 m²
Artisanat 753 m² 0 m² 0 m² 753 m² 0 m² -753 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 213 m² 736 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 2 132 m² 2 345 m²
Total 2 903 m² 767 m² 1 453 m² 753 m² 1 453 m² 14 m² 2 917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 janvier 2021 et est en cours depuis environ 49 mois 4 jours.

  • Autorisation : 11 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 49 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00281020Z0015
  • Code commune INSEE : 02810 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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