← Retour aux permis de construire de locaux à Villers-Cotterêts (02600)

Permis de construire n°PC 00281015Z0016 à Villers-Cotterêts (02) délivré le 30 octobre 2015 à CENTRE DISTRIBUTEUR LECLERC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00281015Z0016 délivré le 30 octobre 2015 par la ville de Villers-Cotterêts (02600), pour un projet situé Avenue de la Ferte Milon, VILLERS-COTTERETS (02600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 60 545 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, CENTRE DISTRIBUTEUR LECLERC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue de la Ferte Milon, VILLERS-COTTERETS (02600), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2015 par la Ville de Villers-Cotterêts.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 13 582 m² sur une emprise foncière de 60 545 m². La surface de plancher créée atteint 1 252 m² - détails tertiaires : bureaux 1 029 m², commerces 5 384 m², artisanat 1 364 m², entreposage 5 222 m², industrie 583 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 582 m²
  • Surface du terrain : 60 545 m²
  • Référence cadastrale : AE 132, AE 138, AE 145

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation30/10/2015
Foncier60 545 m²
Surface construite13 582 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE DISTRIBUTEUR LECLERC
  • SIREN : 439505843
  • SIRET : 43950584300011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : VILLERS-COTTERETS (02600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 330 m²
Surface après travaux (totale) 13 582 m²
Variation nette totale 1 252 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m²
Commerces 5 159 m² 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 225 m² 5 384 m²
Artisanat 1 304 m² 285 m² 0 m² 0 m² 225 m² 60 m² 1 364 m²
Industrie 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m²
Entreposage / Entrepôts 4 255 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 5 222 m²
Total 12 330 m² 1 252 m² 225 m² 0 m² 225 m² 1 252 m² 13 582 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 janvier 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00281015Z0016
  • Code commune INSEE : 02810 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Villers-Cotterêts (02600)

Aucun autre permis récent n’a été trouvé pour cette commune.