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Permis de construire à Villers-Sous-Chalamont (25270) - 686 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02562715P0001 délivré le 2015/04/10 à Villers-sous-Chalamont autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 865 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC COURTET, le projet de locaux autorise la construction de 686 m² sur 12 RUE de Montorge. Déposé en hiver 2015, autorisé le 10 avril 2015 par la commune de Villers-sous-Chalamont. Implanté 12 RUE de Montorge, à Villers-Sous-Chalamont (25270), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC COURTET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 686 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 79 650 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 865 m².

Villers-sous-Chalamont compte 296 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE de Montorge, Villers-Sous-Chalamont (25270).

Références cadastrales : ZA, 43, ZA, 18.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC COURTET (SIREN 498476159, SIRET 49847615900013, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Villers-sous-Chalamont (25270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 179 m² · Surface après travaux (totale) : 1 865 m² · Variation nette totale : 686 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 179 m²	686 m²	0 m²	0 m²	0 m²	686 m²	1 865 m²
Total	1 179 m²	686 m²	0 m²	0 m²	0 m²	686 m²	1 865 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 686 m² créés; variation nette 686 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	686 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 865 m²
Superficie du terrain	79 650 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 865 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02562715P0001
Code commune INSEE : 25627 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Villers-Sous-Chalamont (25270). Les travaux prévoient la création de 686 m²; la surface après travaux atteint 1 865 m². Le terrain couvre 79 650 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25627
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02562715P0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-12-01
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC COURTET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	498476159
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49847615900013
Code postal du demandeur	25270
Localité du demandeur	Villers-sous-Chalamont
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de Montorge
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villers-sous-Chalamont
Code postal du terrain	25270
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	43
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	18
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	79650
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1179
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	686
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1179
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	686
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1865
COMM_NORM	25627