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Permis de construire à Villers-Buzon (25170) - 108 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02562212C0003 délivré le 2013/03/30 à Villers-Buzon autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 316 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VILLERS-BUZON, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (310 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 30 mars 2013 par la commune de Villers-Buzon. Implanté 4 ruelle de Longchamp, à Villers-Buzon (25170), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS-BUZON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (155 m² issues de transformation, 155 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 8 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 355 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 161 m² d’habitation et 155 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 316 m².

Villers-Buzon compte 277 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 ruelle de Longchamp, Villers-Buzon (25170).

Références cadastrales : C, 82, C, 135.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VILLERS-BUZON (SIREN 212506224, SIRET 21250622400014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Villers-Buzon (25170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 216 m² · Surface après travaux (totale) : 316 m² · Variation nette totale : 100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	53 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	161 m²
Agricole	8 m²	0 m²	0 m²	8 m²	0 m²	-8 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	155 m²	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²
Total	216 m²	108 m²	155 m²	8 m²	155 m²	100 m²	316 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 108 m² créés; variation nette 108 m². Agricole : 8 m² démolis; variation nette -8 m². Services publics / intérêt collectif : 155 m² issus de transformation, 155 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	108 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	316 m²
Superficie du terrain	355 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite316 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02562212C0003
Code commune INSEE : 25622 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villers-Buzon (25170). Les travaux prévoient la création de 108 m², des transformations pour 310 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 316 m². Le terrain couvre 355 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25622
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02562212C0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-04-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-06-01
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VILLERS-BUZON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212506224
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21250622400014
Code postal du demandeur	25170
Localité du demandeur	Villers-Buzon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ruelle de Longchamp
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Villers-Buzon
Code postal du terrain	25170
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	82
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	135
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	355
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	53
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	108
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	155
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	8
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	8
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	155
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	155
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	155
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	316
COMM_NORM	25622