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Permis de construire à Villers Sur Bonnieres (60860) - 29 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06068821T0002 délivré le 2021/07/07 à VILLERS SUR BONNIERES autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 466 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LE MERISIER, le projet commercial autorise la construction de 149 m² sur 11 GRANDE RUE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 7 juillet 2021 par la commune de VILLERS SUR BONNIERES. Implanté 11 GRANDE RUE, à Villers Sur Bonnieres (60860), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LE MERISIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 120 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 929 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 193 m² d’habitation et 273 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 466 m².

VILLERS SUR BONNIERES compte 150 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 GRANDE RUE, Villers Sur Bonnieres (60860).

Références cadastrales : A, 69, A, 70, A, 71.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE MERISIER (SIREN 414954057, SIRET 41495405700025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VILLERS SUR BONNIERES (60860)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 360 m² · Surface après travaux (totale) : 466 m² · Variation nette totale : 106 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	207 m²	29 m²	0 m²	43 m²	0 m²	-14 m²	193 m²
Commerce	153 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	273 m²
Total	360 m²	149 m²	0 m²	43 m²	0 m²	106 m²	466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 29 m² créés, 43 m² démolis; variation nette -14 m². Commerce : 120 m² créés; variation nette 120 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	149 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	43 m²
Surface après travaux (totale)	466 m²
Superficie du terrain	2 929 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite466 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06068821T0002
Code commune INSEE : 60688 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villers Sur Bonnieres (60860). Les travaux prévoient la création de 149 m² et des démolitions de 43 m²; la surface après travaux atteint 466 m². Le terrain couvre 2 929 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - GRANDE RUE - nouvelle construction - 475 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - GRANDE RUE - nouvelle construction - 4 308 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - Grande Rue - transformation avec extension de surface - 171 m² Artisanat
2014 - Grande Rue - nouvelle construction - 387 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Villers-sur-Bonnières

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60688
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06068821T0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LE MERISIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	414954057
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41495405700025
Code postal du demandeur	60860
Localité du demandeur	VILLERS SUR BONNIERES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLERS SUR BONNIERES
Code postal du terrain	60860
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	69
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	70
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	71
Superficie du terrain	2929
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	207
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	29
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	43
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	153
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	120
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	466
COMM_NORM	60688