← Retour aux permis de construire de locaux à Villers-Bocage (14310)

Permis de construire n°PC 01475216R0021 à Villers-Bocage (14) délivré le 3 janvier 2017 à SCI MINIMALI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01475216R0021 délivré le 3 janvier 2017 par la ville de Villers-Bocage (14310), pour un projet situé 21 Boulevard du 13 Juin 1944, VILLERS-BOCAGE (14310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 610 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, SCI MINIMALI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 21 Boulevard du 13 Juin 1944, VILLERS-BOCAGE (14310), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 3 janvier 2017 par la Ville de Villers-Bocage.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 15 896 m² sur une emprise foncière de 9 610 m². La surface de plancher créée atteint 321 m² - détails tertiaires : bureaux 550 m², entreposage 15 346 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 896 m²
  • Surface du terrain : 9 610 m²
  • Référence cadastrale : H 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation03/01/2017
Foncier9 610 m²
Surface construite15 896 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MINIMALI
  • SIREN : 524436292
  • SIRET : 52443629200022
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VIRE (14500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 575 m²
Surface après travaux (totale) 15 896 m²
Variation nette totale 321 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m²
Entreposage / Entrepôts 15 025 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 15 346 m²
Total 15 575 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 15 896 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01475216R0021
  • Code commune INSEE : 14752 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 3 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Villers-Bocage (14310)

→ Voir tous les PC de locaux à Villers-Bocage (14310)