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Déclaration préalable n°DP 0956752500016 à Villeron (95) non opposée le 23 juin 2025 à SAGA CHOCOLAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0956752500016 délivré le 23 juin 2025 par la ville de Villeron (95380), pour un projet situé 2 Rue de la Mare Poissy, VILLERON (95380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 407 m².

Programme et contexte

En juin 2025, SAGA CHOCOLAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue de la Mare Poissy, VILLERON (95380), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 23 juin 2025 par la Ville de Villeron.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 49 m² sur une emprise foncière de 2 407 m². La surface de plancher créée atteint 26 m² - détails tertiaires : industrie 49 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 49 m²
  • Surface du terrain : 2 407 m²
  • Référence cadastrale : AI 93

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/06/23
Foncier2 407 m²
Surface construite49 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAGA CHOCOLAT
  • SIREN : 489424838
  • SIRET : 48942483800014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.71A
  • Localisation du demandeur : VILLERON (95380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 23 m²
Surface après travaux (totale) 49 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 23 m² 26 m² 23 m² 0 m² 23 m² 26 m² 49 m²
Total 23 m² 26 m² 23 m² 0 m² 23 m² 26 m² 49 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 juin 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0956752500016
  • Code commune INSEE : 95675 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 23 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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