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Permis de construire n°PC 00144720A0005 à Villereversure (01) délivré le 23 septembre 2020 à COOP AGRICOLE FROMAGERIE VILLEREVERSURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00144720A0005 délivré le 23 septembre 2020 par la ville de Villereversure (01250), pour un projet situé 235 Route de Mas-Bertin, VILLEREVERSURE (01250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 637 m².

Programme et contexte

En avril 2020, COOP AGRICOLE FROMAGERIE VILLEREVERSURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 235 Route de Mas-Bertin, VILLEREVERSURE (01250), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2020 par la Ville de Villereversure.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 65 m² dont habitation (0 m²) et locaux (65 m²) - détails tertiaires : artisanat 1 865 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 985 m²
  • Surface du terrain : 16 637 m²
  • Référence cadastrale : 0C 514, 0C 622

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/23
Foncier16 637 m²
Surface construite1 865 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOP AGRICOLE FROMAGERIE VILLEREVERSURE
  • SIREN : 301170197
  • SIRET : 30117019700018
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 10.51C
  • Localisation du demandeur : VILLEREVERSURE (01250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 920 m²
Surface après travaux (totale) 1 985 m²
Variation nette totale 65 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Artisanat 1 800 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 865 m²
Total 1 920 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 985 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00144720A0005
  • Code commune INSEE : 01447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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