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Déclaration préalable n°DP 04233222R8005 à Villerest (42) non opposée le 7 février 2022 à MAXPAUL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04233222R8005 délivré le 7 février 2022 par la ville de Villerest (42300), pour un projet situé 162 Route de Villemontais, VILLEREST (42300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 167 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, MAXPAUL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 162 Route de Villemontais, VILLEREST (42300), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 7 février 2022 par la Ville de Villerest.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 619 m² sur une emprise foncière de 2 167 m². La surface de plancher après travaux atteint 619 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 569 m², artisanat 50 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 619 m²
  • Surface du terrain : 2 167 m²
  • Référence cadastrale : BB 187

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/07
Foncier2 167 m²
Surface construite619 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAXPAUL
  • SIREN : 843734633
  • SIRET : 84373463300012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LENTIGNY (42155)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 619 m²
Surface après travaux (totale) 619 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 569 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 619 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04233222R8005
  • Code commune INSEE : 42332 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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