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Permis de construire n°PC 04233222R0020 à Villerest (42) délivré le 24 avril 2023 à ESPACE SANTE DE LA MIRANDOLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04233222R0020 délivré le 24 avril 2023 par la ville de Villerest (42300), pour un projet situé Che de la Tuilerie, VILLEREST (42300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 22 244 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, ESPACE SANTE DE LA MIRANDOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Che de la Tuilerie, VILLEREST (42300), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2023 par la Ville de Villerest.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 932 m² sur une emprise foncière de 22 244 m². La surface de plancher créée atteint 396 m² - détails tertiaires : commerces 1 m², service public / intérêt collectif 931 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 932 m²
  • Surface du terrain : 22 244 m²
  • Référence cadastrale : BM 3, BM 5, BM 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/24
Foncier22 244 m²
Surface construite932 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESPACE SANTE DE LA MIRANDOLE
  • SIREN : 901719039
  • SIRET : 90171903900017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLEREST (42300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 977 m²
Surface après travaux (totale) 932 m²
Variation nette totale -45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 977 m² 0 m² 0 m² 441 m² 535 m² -976 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 396 m² 535 m² 0 m² 0 m² 931 m² 931 m²
Total 977 m² 396 m² 535 m² 441 m² 535 m² -45 m² 932 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 juillet 2023 et est en cours depuis environ 28 mois 19 jours.

  • Autorisation : 24 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04233222R0020
  • Code commune INSEE : 42332 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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