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Permis de construire n°PC 04233218R0003 à Villerest (42) délivré le 17 mai 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04233218R0003 délivré le 17 mai 2018 par la ville de Villerest (42300), pour un projet situé 100 Che de la Chapelle, VILLEREST (42300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 242 034 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 100 Che de la Chapelle, VILLEREST (42300), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2018 par la Ville de Villerest.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 134 m² dont habitation (60 m²) et locaux (74 m²) - détails tertiaires : commerces 204 m², entreposage 74 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 338 m²
  • Surface du terrain : 242 034 m²
  • Référence cadastrale : CK 35, CK 36, CK 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/17
Foncier242 034 m²
Surface construite278 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VILLEREST (42300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 204 m²
Surface après travaux (totale) 338 m²
Variation nette totale 134 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Commerces 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Entreposage / Entrepôts 204 m² 74 m² 0 m² 0 m² 204 m² -130 m² 74 m²
Total 204 m² 134 m² 204 m² 0 m² 204 m² 134 m² 338 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 octobre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04233218R0003
  • Code commune INSEE : 42332 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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