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Permis de construire n°PC 04128815D0006 à Villerbon (41) délivré le 25 janvier 2016 à HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04128815D0006 délivré le 25 janvier 2016 par la ville de Villerbon (41000), pour un projet situé Autoroute A10 Province-Pa, VILLERBON (41000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En octobre 2015, HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Autoroute A10 Province-Pa, VILLERBON (41000), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2016 par la Ville de Villerbon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 854 m². La surface de plancher créée atteint 854 m² - détails tertiaires : commerces 854 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 854 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 000

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/25
Surface construite854 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC
  • SIREN : 379455231
  • SIRET : 37945523100975
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 721 m²
Surface après travaux (totale) 854 m²
Variation nette totale 133 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 721 m² 854 m² 0 m² 721 m² 0 m² 133 m² 854 m²
Total 721 m² 854 m² 0 m² 721 m² 0 m² 133 m² 854 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 mai 2016 et est en cours depuis environ 114 mois 19 jours.

  • Autorisation : 25 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04128815D0006
  • Code commune INSEE : 41288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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