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Déclaration préalable n°DP 07867422E0051 à Villepreux (78) non opposée le 8 juin 2022 à SCI FOCH

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07867422E0051 délivré le 8 juin 2022 par la ville de Villepreux (78450), pour un projet situé Chemi de Grand’maisons, VILLEPREUX (78450). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 65 597 m².

Programme et contexte

En avril 2022, SCI FOCH a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Chemi de Grand’maisons, VILLEPREUX (78450), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 8 juin 2022 par la Ville de Villepreux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 3 929 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (480 m²) et locaux (3 449 m²) - détails tertiaires : bureaux 50 m², commerces 103 m², hôtellerie 635 m², entreposage 720 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 929 m²
  • Surface du terrain : 65 597 m²
  • Référence cadastrale : AN 2, AN 3, AN 4

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/08
Foncier65 597 m²
Surface construite3 449 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FOCH
  • SIREN : 343778940
  • SIRET : 34377894000027
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SURESNES (92150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 929 m²
Surface après travaux (totale) 3 929 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Commerces 1 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² -1 868 m² 103 m²
Hôtellerie / Hébergement 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 635 m²
Entreposage / Entrepôts 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 941 m² 0 m² 0 m² 1 941 m² 1 941 m²
Total 3 929 m² 0 m² 1 941 m² 0 m² 1 941 m² 0 m² 3 929 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 juin 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07867422E0051
  • Code commune INSEE : 78674 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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