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Déclaration préalable n°DP 07867418E0035 à Villepreux (78) non opposée le 9 mai 2018 à KAP NORD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07867418E0035 délivré le 9 mai 2018 par la ville de Villepreux (78450), pour un projet situé 23 Avenu du Grand Canal, VILLEPREUX (78450). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 254 m².

Programme et contexte

En avril 2018, KAP NORD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 23 Avenu du Grand Canal, VILLEPREUX (78450), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 9 mai 2018 par la Ville de Villepreux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 652 m² sur une emprise foncière de 2 254 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : commerces 641 m², artisanat 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 652 m²
  • Surface du terrain : 2 254 m²
  • Référence cadastrale : AK 311, ZK 1047

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/05/2018
Foncier2 254 m²
Surface construite652 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KAP NORD
  • SIREN : 521135251
  • SIRET : 52113525100028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.19B
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 641 m²
Surface après travaux (totale) 652 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m²
Artisanat 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 641 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 652 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 mai 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07867418E0035
  • Code commune INSEE : 78674 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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