Permis de construire n°PC 07867417E0011 à Villepreux (78) délivré le 30 mars 2018 à AXIOM DEVELOPPEMENT
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 07867417E0011 délivré le 30 mars 2018 par la ville de Villepreux (78450), pour un projet situé Avenu du Grand Canal, VILLEPREUX (78450). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 254 m².
Programme et contexte
En janvier 2018, AXIOM DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu du Grand Canal, VILLEPREUX (78450), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2018 par la Ville de Villepreux.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 641 m² sur une emprise foncière de 2 254 m². La surface de plancher créée atteint 641 m² - détails tertiaires : commerces 641 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : janvier 2018
- Date d'autorisation du permis de construire : 30 mars 2018
- Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 641 m²
- Surface du terrain : 2 254 m²
- Référence cadastrale : AK 311, ZK 1047
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Avenu du Grand Canal, Villepreux (78450)
- Département : Yvelines (78)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : AXIOM DEVELOPPEMENT
- SIREN : 751508292
- SIRET : 75150829200024
- Catégorie juridique : 5499
- APE : 68.31Z
- Localisation du demandeur : PARIS (75008)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 641 m² |
| Variation nette totale | 641 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerces | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 641 m² |
| Total | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 641 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).
- Autorisation : 30 mars 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : 16 juillet 2018
- Achèvement et conformité (DAACT) : 2 décembre 2019
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 07867417E0011
- Code commune INSEE : 78674 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 30 mars 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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