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Permis de construire à Villepot (44110) - 757 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04421817C1006 délivré le 2017/11/28 à VILLEPOT autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 3 793 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MILOVE, le projet de locaux autorise la construction de 757 m² sur La Croix Rouge. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 28 novembre 2017 par la commune de VILLEPOT. Implanté La Croix Rouge, à Villepot (44110), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MILOVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 757 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 260 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 793 m².

VILLEPOT compte 683 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Croix Rouge, Villepot (44110).

Références cadastrales : ZN, 16, ZN, 51, ZN, 52.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MILOVE (SIREN 833520653, SIRET 83352065300019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VILLEPOT (44110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 036 m² · Surface après travaux (totale) : 3 793 m² · Variation nette totale : 757 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	36 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	254 m²
Artisanat	3 000 m²	539 m²	0 m²	0 m²	0 m²	539 m²	3 539 m²
Total	3 036 m²	757 m²	0 m²	0 m²	0 m²	757 m²	3 793 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 218 m² créés; variation nette 218 m². Artisanat : 539 m² créés; variation nette 539 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	757 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 793 m²
Superficie du terrain	15 260 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 793 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04421817C1006
Code commune INSEE : 44218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Villepot (44110). Les travaux prévoient la création de 757 m²; la surface après travaux atteint 3 793 m². Le terrain couvre 15 260 m².

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2020 - rue de la Foret - extension de surface sans transformation - 2 648 m² Industrie
2020 - la Desliere - extension de surface sans transformation - 703 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - La Landelle - nouvelle construction - 756 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04421817C1006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-12-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-01-31
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MILOVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	833520653
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83352065300019
Code postal du demandeur	44110
Localité du demandeur	VILLEPOT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Croix Rouge
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEPOT
Code postal du terrain	44110
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	16
sec_cadastre2	ZN
num_cadastre2	51
sec_cadastre3	ZN
num_cadastre3	52
Superficie du terrain	15260
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3036
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	757
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	36
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	218
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	3000
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	539
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3793