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Déclaration préalable n°DP 04421815C2014 à Villepot (44) non opposée le 8 janvier 2016 à EARL CAILLET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04421815C2014 délivré le 8 janvier 2016 par la ville de Villepot (44110), pour un projet situé Le Champ Ris, VILLEPOT (44110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 36 000 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, EARL CAILLET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Champ Ris, VILLEPOT (44110), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 8 janvier 2016 par la Ville de Villepot.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 300 m² sur une emprise foncière de 36 000 m². La surface de plancher créée atteint 300 m² - détails tertiaires : agriculture 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 300 m²
  • Surface du terrain : 36 000 m²
  • Référence cadastrale : ZO 18

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/01/2016
Foncier36 000 m²
Surface construite300 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL CAILLET
  • SIREN : 421321993
  • SIRET : 42132199300014
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.46Z
  • Localisation du demandeur : ESSE (35150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 8 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 avril 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04421815C2014
  • Code commune INSEE : 44218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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