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Déclaration préalable n°DP 0930782000151 à Villepinte (93) non opposée le 12 octobre 2020 à CLASS'CROUTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0930782000151 délivré le 12 octobre 2020 par la ville de Villepinte (93420), pour un projet situé 14 Rue de la Perdrix, VILLEPINTE (93420). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 44 140 m².

Programme et contexte

En août 2020, CLASS'CROUTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Rue de la Perdrix, VILLEPINTE (93420), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 12 octobre 2020 par la Ville de Villepinte.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 16 697 m² sur une emprise foncière de 44 140 m². La surface de plancher après travaux atteint 16 697 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 3 148 m², commerces 80 m², entreposage 13 325 m², industrie 144 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 697 m²
  • Surface du terrain : 44 140 m²
  • Référence cadastrale : AO 39

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/10/2020
Foncier44 140 m²
Surface construite16 697 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLASS'CROUTE
  • SIREN : 525310967
  • SIRET : 52531096700019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10C
  • Localisation du demandeur : SAINT OUEN SUR SEINE (93400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 697 m²
Surface après travaux (totale) 16 697 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 188 m² 0 m² 40 m² 0 m² 80 m² -40 m² 3 148 m²
Commerces 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Industrie 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Entreposage / Entrepôts 13 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 13 325 m²
Total 16 697 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 16 697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 octobre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0930782000151
  • Code commune INSEE : 93078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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