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Permis de construire n°PC 09307816C0040 à Villepinte (93) délivré le 20 janvier 2017 à SOCIETE NOUVELLE CPL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307816C0040 délivré le 20 janvier 2017 par la ville de Villepinte (93420), pour un projet situé 241 Chemin du Loup, VILLEPINTE (93420). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En août 2016, SOCIETE NOUVELLE CPL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 241 Chemin du Loup, VILLEPINTE (93420), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2017 par la Ville de Villepinte.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 825 m². La surface de plancher créée atteint 191 m² - détails tertiaires : bureaux 2 056 m², industrie 3 769 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 825 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZH 415, ZH 417, ZH 424

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/01/2017
Surface construite5 825 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE NOUVELLE CPL
  • SIREN : 306589805
  • SIRET : 30658980500036
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : VILLEPINTE (93420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 634 m²
Surface après travaux (totale) 5 825 m²
Variation nette totale 191 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 056 m²
Industrie 3 578 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 3 769 m²
Total 5 634 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 5 825 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2017
  • Durée du chantier : 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307816C0040
  • Code commune INSEE : 93078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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