← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villepinte

Permis de construire à Villepinte (93420) - 3 354 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°09307814C0052 délivré le 2015/02/05 à villepinte autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 354 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VILLEPINTE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 90 m² sur Boulevard du President Ke. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 5 février 2015 par la commune de villepinte. Implanté Boulevard du President Ke, à Villepinte (93420), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEPINTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (357 m² issues de transformation, 357 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 90 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 354 m².

villepinte compte 38 725 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Boulevard du President Ke, Villepinte (93420).

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VILLEPINTE (SIREN 219300787, SIRET 21930078700013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Villepinte (93420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 444 m² · Surface après travaux (totale) : 3 354 m² · Variation nette totale : -90 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 444 m²	0 m²	357 m²	90 m²	357 m²	-90 m²	3 354 m²
Total	3 444 m²	0 m²	357 m²	90 m²	357 m²	-90 m²	3 354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 357 m² issus de transformation, 90 m² démolis, 357 m² transformés; variation nette -90 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 354 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 354 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09307814C0052
Code commune INSEE : 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villepinte (93420). Les travaux prévoient des transformations pour 714 m² et des démolitions de 90 m²; la surface après travaux atteint 3 354 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villepinte (93420)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - AVENUE DE LA GARE - transformation sans extension ni diminution de surface - 364 m² Habitation
2025 - Rue des Vanesses - diminution de surface sans transformation - 10 675 m² Industrie
2025 - allee Louis Breguet - extension de surface sans transformation - 3 377 m² Entrepôt
2025 - RUE DU SANATORIUM - nouvelle construction - 274 m² Habitation
2025 - 201 boulevard Robert Balla - nouvelle construction - 6 947 m² Habitation
2025 - Rue des Vanesses - extension de surface sans transformation - 8 667 m² Bureau
2024 - AVENUE DIDEROT - transformation sans extension ni diminution de surface - 152 m² Habitation
2024 - 09307824C0033 - extension de surface sans transformation - 17 687 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Villepinte

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93078
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09307814C0052
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VILLEPINTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219300787
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21930078700013
Code postal du demandeur	93420
Localité du demandeur	Villepinte
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Boulevard du President Ke
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	villepinte
Code postal du terrain	93420
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3444
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	357
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	357
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3444
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	357
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	90
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	357
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3354