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Permis de construire n°PC 0775142400050 à Villeparisis (77) accordé le 6 janvier 2025 à LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0775142400050 délivré le 6 janvier 2025 par la ville de Villeparisis (77270), pour un projet situé Domaine de Morfonde, VILLEPARISIS (77270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 241 173 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Domaine de Morfonde, VILLEPARISIS (77270), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2025 par la Ville de Villeparisis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 376 m² dont habitation (0 m²) et locaux (376 m²) - détails tertiaires : bureaux 62 m², commerces 590 m², hôtellerie 1 747 m², entreposage 454 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 646 m²
  • Surface du terrain : 241 173 m²
  • Référence cadastrale : A 234

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/06
Foncier241 173 m²
Surface construite3 471 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LIGUE PARISIENNE ILE DE FRANCE FOOTBALL
  • SIREN : 302981279
  • SIRET : 30298127900011
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 93.19Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 270 m²
Surface après travaux (totale) 3 646 m²
Variation nette totale 376 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Bureaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Commerces 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m²
Entreposage / Entrepôts 140 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 454 m²
Équipements publics 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m²
Total 3 270 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 3 646 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 janvier 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0775142400050
  • Code commune INSEE : 77514 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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