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Permis de construire n°PC 0775141900018 à Villeparisis (77) délivré le 27 septembre 2019 à DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0775141900018 délivré le 27 septembre 2019 par la ville de Villeparisis (77270), pour un projet situé Chemin des Petits Marais, VILLEPARISIS (77270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2019, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin des Petits Marais, VILLEPARISIS (77270), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2019 par la Ville de Villeparisis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 5 703 m² dont habitation (472 m²) et locaux (5 231 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 703 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 26, AN 35, AN 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/27
Surface construite5 231 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
  • SIREN : 227700010
  • SIRET : 22770001000019
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MELUN (77010)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 703 m²
Variation nette totale 5 703 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
Équipements publics 0 m² 5 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 231 m² 5 231 m²
Total 0 m² 5 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 703 m² 5 703 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 janvier 2020 et est en cours depuis environ 72 mois 27 jours.

  • Autorisation : 27 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 72 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0775141900018
  • Code commune INSEE : 77514 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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