Permis de construire à Villenouvelle (31290) - 7 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03158914Z0001 délivré le 2014/07/22 à Villenouvelle autorise une transformation avec extension pour un programme de 109 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (30 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 22 juillet 2014 par la commune de Villenouvelle. Implanté 12 CHEM DU CAMMAS, à Villenouvelle (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (15 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 080 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 94 m² d’habitation et 15 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 109 m².
Villenouvelle compte 1 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 CHEM DU CAMMAS, Villenouvelle (31290).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Villenouvelle (31290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 102 m² · Surface après travaux (totale) : 109 m² · Variation nette totale : 7 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
102 m²
7 m²
0 m²
0 m²
15 m²
-8 m²
94 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
15 m²
0 m²
0 m²
15 m²
15 m²
Total
102 m²
7 m²
15 m²
0 m²
15 m²
7 m²
109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 7 m² créés, 15 m² transformés; variation nette -8 m². Bureaux : 15 m² issus de transformation; variation nette 15 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villenouvelle (31290). Les travaux prévoient la création de 7 m² et des transformations pour 30 m²; la surface après travaux atteint 109 m². Le terrain couvre 2 080 m².
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