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Permis de construire n°PC 0786722310033 à Villennes-sur-Seine (78) accordé le 14 décembre 2023 à STRUCTURE ZENITHALE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0786722310033 délivré le 14 décembre 2023 par la ville de Villennes-sur-Seine (78670), pour un projet situé 203 Rue de la Croix Breteuil, VILLENNES-SUR-SEINE (78670). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 209 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, STRUCTURE ZENITHALE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 203 Rue de la Croix Breteuil, VILLENNES-SUR-SEINE (78670), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2023 par la Ville de Villennes-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 37 m² dont habitation (0 m²) et locaux (37 m²) - détails tertiaires : bureaux 173 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 173 m²
  • Surface du terrain : 209 m²
  • Référence cadastrale : AP 763, AP 818

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/12/2023
Foncier209 m²
Surface construite173 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STRUCTURE ZENITHALE
  • SIREN : 809345812
  • SIRET : 80934581200014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : VILLENNES-SUR-SEINE (78670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 136 m²
Surface après travaux (totale) 173 m²
Variation nette totale 37 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 37 m² 136 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Entreposage / Entrepôts 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total 136 m² 37 m² 136 m² 0 m² 136 m² 37 m² 173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0786722310033
  • Code commune INSEE : 78672 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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