← Retour aux permis de construire de locaux à Villeneuve-sur-Yonne (89500)

Permis de construire n°PC 08946419Z0007 à Villeneuve-sur-Yonne (89) délivré le 3 septembre 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08946419Z0007 délivré le 3 septembre 2019 par la ville de Villeneuve-sur-Yonne (89500), pour un projet situé 16 Rue du Puits D Amour, VILLENEUVE SUR YONNE (89500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 387 m².

Programme et contexte

En mai 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Rue du Puits D Amour, VILLENEUVE SUR YONNE (89500), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2019 par la Ville de Villeneuve-sur-Yonne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 774 m² sur une emprise foncière de 387 m². La surface de plancher après travaux atteint 774 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 387 m², commerces 387 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 774 m²
  • Surface du terrain : 387 m²
  • Référence cadastrale : AE 1455

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation03/09/2019
Foncier387 m²
Surface construite774 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : AUXERRE (89000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 774 m²
Surface après travaux (totale) 774 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 387 m² 0 m² 387 m² 0 m² 387 m² 0 m² 387 m²
Commerces 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m²
Total 774 m² 0 m² 387 m² 0 m² 387 m² 0 m² 774 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 octobre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08946419Z0007
  • Code commune INSEE : 89464 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Villeneuve-sur-Yonne (89500)

→ Voir tous les PC de locaux à Villeneuve-sur-Yonne (89500)