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Permis de construire n°PC 08946418Z0009 à Villeneuve-sur-Yonne (89) délivré le 28 mai 2019 à L'ARTISANALE DE CONSTRUCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08946418Z0009 délivré le 28 mai 2019 par la ville de Villeneuve-sur-Yonne (89500), pour un projet situé Faubo Saint Nicolas, VILLENEUVE SUR YONNE (89500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2018, L'ARTISANALE DE CONSTRUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Faubo Saint Nicolas, VILLENEUVE SUR YONNE (89500), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2019 par la Ville de Villeneuve-sur-Yonne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 4 453 m² dont habitation (2 541 m²) et locaux (1 912 m²) - détails tertiaires : commerces 956 m², artisanat 956 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 453 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 370

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/05/2019
Surface construite1 912 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'ARTISANALE DE CONSTRUCTION
  • SIREN : 510657778
  • SIRET : 51065777800013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : MAILLOT (89100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 840 m²
Surface après travaux (totale) 4 453 m²
Variation nette totale -2 387 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 165 m² 2 541 m² 0 m² 165 m² 0 m² 2 376 m² 2 541 m²
Commerces 0 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 956 m²
Artisanat 0 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 956 m²
Industrie 6 675 m² 0 m² 0 m² 6 675 m² 0 m² -6 675 m² 0 m²
Total 6 840 m² 4 453 m² 0 m² 6 840 m² 0 m² -2 387 m² 4 453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 avril 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08946418Z0009
  • Code commune INSEE : 89464 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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