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Permis de construire à Villeneuve Sur Yonne (89500) - 2 541 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08946418Z0009 délivré le 2019/05/28 à VILLENEUVE SUR YONNE autorise une construction neuve pour un programme de 4 453 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'ARTISANALE DE CONSTRUCTION, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 6 840 m² sur 20-22 Faubo SAINT NICOLAS. Il prévoit ensuite 4 453 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 28 mai 2019 par la commune de VILLENEUVE SUR YONNE. Implanté 20-22 Faubo SAINT NICOLAS, à Villeneuve Sur Yonne (89500), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de LES PRES DE PARADIS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par L'ARTISANALE DE CONSTRUCTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 912 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 6 675 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 541 m² d’habitation et 1 912 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 453 m².

VILLENEUVE SUR YONNE compte 5 136 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20-22 Faubo SAINT NICOLAS, Villeneuve Sur Yonne (89500).

Références cadastrales : AD, 370.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'ARTISANALE DE CONSTRUCTION (SIREN 510657778, SIRET 51065777800013, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, localité MAILLOT (89100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 840 m² · Surface après travaux (totale) : 4 453 m² · Variation nette totale : -2 387 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	165 m²	2 541 m²	0 m²	165 m²	0 m²	2 376 m²	2 541 m²
Commerce	0 m²	956 m²	0 m²	0 m²	0 m²	956 m²	956 m²
Artisanat	0 m²	956 m²	0 m²	0 m²	0 m²	956 m²	956 m²
Industrie	6 675 m²	0 m²	0 m²	6 675 m²	0 m²	-6 675 m²	0 m²
Total	6 840 m²	4 453 m²	0 m²	6 840 m²	0 m²	-2 387 m²	4 453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 541 m² créés, 165 m² démolis; variation nette 2 376 m². Commerce : 956 m² créés; variation nette 956 m². Artisanat : 956 m² créés; variation nette 956 m². Industrie : 6 675 m² démolis; variation nette -6 675 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	4 453 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	165 m²
Surface après travaux (totale)	4 453 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 453 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 28 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 48 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08946418Z0009
Code commune INSEE : 89464 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villeneuve Sur Yonne (89500). Les travaux prévoient la création de 4 453 m² et des démolitions de 6 840 m²; la surface après travaux atteint 4 453 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue DE VALPROFONDE - transformation sans extension ni diminution de surface - 90 m² Habitation
2025 - faubourg SAINT NICOLAS - nouvelle construction - 186 m² Commerce
2024 - FAUBOURG SAINT LAURENT - transformation sans extension ni diminution de surface - 178 m² Habitation
2024 - RUE DE LA CORNILLATE - transformation sans extension ni diminution de surface - 154 m² Habitation
2023 - route de Valprofonde - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Faubourg Saint Nicolas - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - avenue Georges Bolnat - nouvelle construction - 280 m² Artisanat
2020 - L YONNE INFERIEURE - nouvelle construction - 1 621 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89464
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08946418Z0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-04-28
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	L'ARTISANALE DE CONSTRUCTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	510657778
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51065777800013
Code postal du demandeur	89100
Localité du demandeur	MAILLOT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20-22
Type de voie du terrain	Faubo
Libellé de la voie du terrain	SAINT NICOLAS
Lieu-dit du terrain	LES PRES DE PARADIS
Localité du terrain	VILLENEUVE SUR YONNE
Code postal du terrain	89500
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	370
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	165
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2541
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	165
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6675
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1912
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	6675
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	956
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	956
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	6675
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	6675
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4453