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Permis de construire à Villeneuve-Tolosane (31270) - 311 m² destination Bureau autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0315882500068 délivré le 2025/05/22 à VILLENEUVE-TOLOSANE autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 311 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (622 m²). Déposé au printemps 2025, autorisé le 22 mai 2025 par la commune de VILLENEUVE-TOLOSANE. Implanté 11 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, à Villeneuve-Tolosane (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (311 m² issues de transformation, 311 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 556 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 311 m².

VILLENEUVE-TOLOSANE compte 10 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, Villeneuve-Tolosane (31270).

Références cadastrales : AL, 229.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PORTET SUR GARONNE (31120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 311 m² · Surface après travaux (totale) : 311 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux311 m²0 m²0 m²0 m²311 m²-311 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²311 m²0 m²0 m²311 m²311 m²
Total311 m²0 m²311 m²0 m²311 m²0 m²311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 311 m² transformés; variation nette -311 m². Commerce : 311 m² issus de transformation; variation nette 311 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)311 m²
Superficie du terrain556 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite311 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2025/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0315882500068
  • Code commune INSEE : 31588 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Villeneuve-Tolosane (31270). Les travaux prévoient des transformations pour 622 m²; la surface après travaux atteint 311 m². Le terrain couvre 556 m².

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