Permis de construire à Villeneuve-Tolosane (31270) - 111 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03158822P0091 délivré le 2022/07/25 à VILLENEUVE-TOLOSANE autorise une transformation sans extension pour un programme de 111 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (30 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 25 juillet 2022 par la commune de VILLENEUVE-TOLOSANE. Implanté 4 RUE THEODORE MONOD, à Villeneuve-Tolosane (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (15 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 96 m² d’habitation et 15 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 111 m².
VILLENEUVE-TOLOSANE compte 10 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE THEODORE MONOD, Villeneuve-Tolosane (31270).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 111 m² · Surface après travaux (totale) : 111 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
111 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
-15 m²
96 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
15 m²
0 m²
0 m²
15 m²
15 m²
Total
111 m²
0 m²
15 m²
0 m²
15 m²
0 m²
111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 15 m² transformés; variation nette -15 m². Bureaux : 15 m² issus de transformation; variation nette 15 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
15 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
111 m²
Superficie du terrain
500 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villeneuve-Tolosane (31270). Les travaux prévoient des transformations pour 30 m²; la surface après travaux atteint 111 m². Le terrain couvre 500 m².
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