Permis de construire à Villeneuve-Tolosane (31270) - 279 m² destination Commerce autorisé en 2020
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03158820C0002 délivré le 2020/05/18 à VILLENEUVE-TOLOSANE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 279 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (106 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 18 mai 2020 par la commune de VILLENEUVE-TOLOSANE. Implanté 6 PL DE L HOTEL DE VILLE, à Villeneuve-Tolosane (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (53 m² issues de transformation, 53 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 313 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 279 m².
VILLENEUVE-TOLOSANE compte 10 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 PL DE L HOTEL DE VILLE, Villeneuve-Tolosane (31270).
COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE (SIREN 213105885, SIRET 21310588500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VILLENEUVE TOLOSANE (31270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 279 m² · Surface après travaux (totale) : 279 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
53 m²
0 m²
0 m²
0 m²
53 m²
-53 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
226 m²
0 m²
53 m²
0 m²
0 m²
53 m²
279 m²
Total
279 m²
0 m²
53 m²
0 m²
53 m²
0 m²
279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 53 m² transformés; variation nette -53 m². Services publics / intérêt collectif : 53 m² issus de transformation; variation nette 53 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
279 m²
Superficie du terrain
313 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite279 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/05/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 11 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villeneuve-Tolosane (31270). Les travaux prévoient des transformations pour 106 m²; la surface après travaux atteint 279 m². Le terrain couvre 313 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villeneuve-Tolosane (31270)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
