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Permis de construire n°PC 03158816T0028 à Villeneuve-Tolosane (31) délivré le 28 novembre 2016 à PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03158816T0028 délivré le 28 novembre 2016 par la ville de Villeneuve-Tolosane (31270), pour un projet situé 10 Rue de la Republique, VILLENEUVE-TOLOSANE (31270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 555 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue de la Republique, VILLENEUVE-TOLOSANE (31270), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2016 par la Ville de Villeneuve-Tolosane.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 344 m² dont habitation (81 m²) et locaux (263 m²) - détails tertiaires : commerces 91 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 735 m²
  • Surface du terrain : 555 m²
  • Référence cadastrale : AL 258

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/28
Foncier555 m²
Surface construite428 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
  • SIREN : 690802053
  • SIRET : 69080205300023
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 429 m²
Surface après travaux (totale) 735 m²
Variation nette totale 306 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 93 m² 81 m² 152 m² 19 m² 0 m² 214 m² 307 m²
Commerces 152 m² 91 m² 0 m² 0 m² 152 m² -61 m² 91 m²
Équipements publics 184 m² 172 m² 0 m² 19 m² 0 m² 153 m² 337 m²
Total 429 m² 344 m² 152 m² 38 m² 152 m² 306 m² 735 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 décembre 2017 et est en cours depuis environ 95 mois 14 jours.

  • Autorisation : 28 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 95 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03158816T0028
  • Code commune INSEE : 31588 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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