Permis de construire à Villeneuve Tolosane (31270) - 1 207 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03158816T0041 délivré le 2017/02/20 à VILLENEUVE TOLOSANE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 207 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 207 m² sur CH DE CÔTE GOURBAUD. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 20 février 2017 par la commune de VILLENEUVE TOLOSANE. Implanté CH DE CÔTE GOURBAUD, à Villeneuve Tolosane (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZA ECOPOLE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 207 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 357 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 207 m².
VILLENEUVE TOLOSANE compte 10 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CH DE CÔTE GOURBAUD, Villeneuve Tolosane (31270).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CUGNAUX (31270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 207 m² · Variation nette totale : 1 207 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
1 207 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 207 m²
1 207 m²
Total
0 m²
1 207 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 207 m²
1 207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 1 207 m² créés; variation nette 1 207 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 207 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 207 m²
Superficie du terrain
10 357 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 207 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/02/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 10 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villeneuve Tolosane (31270). Les travaux prévoient la création de 1 207 m²; la surface après travaux atteint 1 207 m². Le terrain couvre 10 357 m².
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