← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villeneuve-Tolosane

Permis de construire à Villeneuve-Tolosane (31270) - 21 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03158816T0035 délivré le 2016/10/19 à VILLENEUVE-TOLOSANE autorise une extension de surface pour un programme de 147 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 21 m² sur 8 RUE DES CHARDONNERETS. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 19 octobre 2016 par la commune de VILLENEUVE-TOLOSANE. Implanté 8 RUE DES CHARDONNERETS, à Villeneuve-Tolosane (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 629 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 147 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

VILLENEUVE-TOLOSANE compte 10 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DES CHARDONNERETS, Villeneuve-Tolosane (31270).

Références cadastrales : AA, 273.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 126 m² · Surface après travaux (totale) : 147 m² · Variation nette totale : 21 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation126 m²21 m²0 m²0 m²0 m²21 m²147 m²
Total126 m²21 m²0 m²0 m²0 m²21 m²147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 21 m² créés; variation nette 21 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée21 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)147 m²
Superficie du terrain629 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite147 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03158816T0035
  • Code commune INSEE : 31588 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villeneuve-Tolosane (31270). Les travaux prévoient la création de 21 m²; la surface après travaux atteint 147 m². Le terrain couvre 629 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villeneuve-Tolosane (31270)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Villeneuve-Tolosane