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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Villeneuve-Tolosane
Détail PC 03158816T0019
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03158816T0019 délivré le 2016/10/05 à VILLENEUVE-TOLOSANE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 668 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI PRADIE BENAUZE, le projet de locaux autorise la construction de 668 m² sur CH DE COTE GOUBARD. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 5 octobre 2016 par la commune de VILLENEUVE-TOLOSANE. Implanté CH DE COTE GOUBARD, à Villeneuve-Tolosane (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZA ECOPOLE (PRADIE).
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI PRADIE BENAUZE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 668 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 500 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 668 m².
VILLENEUVE-TOLOSANE compte 10 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CH DE COTE GOUBARD, Villeneuve-Tolosane (31270).
Références cadastrales : BA, 43.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI PRADIE BENAUZE (SIREN 818560963, SIRET 81856096300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PIBRAC (31820)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 668 m² · Variation nette totale : 668 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m² Artisanat 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m² Total 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 149 m² créés; variation nette 149 m². Artisanat : 519 m² créés; variation nette 519 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 668 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 668 m² Superficie du terrain 2 500 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 668 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2016/10/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03158816T0019 Code commune INSEE : 31588 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Villeneuve-Tolosane (31270). Les travaux prévoient la création de 668 m²; la surface après travaux atteint 668 m². Le terrain couvre 2 500 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31588
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03158816T0019
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-01-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI PRADIE BENAUZE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
818560963
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81856096300014
Code postal du demandeur
31820
Localité du demandeur
PIBRAC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CH
Libellé de la voie du terrain
DE COTE GOUBARD
Lieu-dit du terrain
ZA ECOPOLE (PRADIE)
Localité du terrain
VILLENEUVE-TOLOSANE
Code postal du terrain
31270
sec_cadastre1
BA
num_cadastre1
43
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2500
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
668
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
149
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
519
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
668
Tableau des données brutes de l'autorisation.
