Permis de construire à Villeneuve-Tolosane (31270) - 328 m² destination Commerce autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03158815T0030 délivré le 2015/12/07 à VILLENEUVE-TOLOSANE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 328 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (656 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 7 décembre 2015 par la commune de VILLENEUVE-TOLOSANE. Implanté 1 Place de l'Hôtel de Ville, à Villeneuve-Tolosane (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (328 m² issues de transformation, 328 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 328 m².
VILLENEUVE-TOLOSANE compte 10 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Place de l'Hôtel de Ville, Villeneuve-Tolosane (31270).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FROUZINS (31210).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 328 m² · Surface après travaux (totale) : 328 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
0 m²
328 m²
0 m²
0 m²
328 m²
328 m²
Commerce
328 m²
0 m²
0 m²
0 m²
328 m²
-328 m²
0 m²
Total
328 m²
0 m²
328 m²
0 m²
328 m²
0 m²
328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 328 m² issus de transformation; variation nette 328 m². Commerce : 328 m² transformés; variation nette -328 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
328 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite328 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/12/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 février 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Villeneuve-Tolosane (31270). Les travaux prévoient des transformations pour 656 m²; la surface après travaux atteint 328 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villeneuve-Tolosane (31270)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
