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Permis de construire à Villeneuve-Tolosane (31270) - 119 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03158814T0035 délivré le 2015/03/16 à VILLENEUVE-TOLOSANE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 135 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 119 m² sur Rue des Lavandieres. Déposé au printemps 2015, autorisé le 16 mars 2015 par la commune de VILLENEUVE-TOLOSANE. Implanté Rue des Lavandieres, à Villeneuve-Tolosane (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 119 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 008 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 135 m².

VILLENEUVE-TOLOSANE compte 10 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Lavandieres, Villeneuve-Tolosane (31270).

Références cadastrales : AO, 252.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-LYS (31470).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 016 m² · Surface après travaux (totale) : 4 135 m² · Variation nette totale : 119 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif4 016 m²119 m²0 m²0 m²0 m²119 m²4 135 m²
Total4 016 m²119 m²0 m²0 m²0 m²119 m²4 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 119 m² créés; variation nette 119 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée119 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 135 m²
Superficie du terrain18 008 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 135 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03158814T0035
  • Code commune INSEE : 31588 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villeneuve-Tolosane (31270). Les travaux prévoient la création de 119 m²; la surface après travaux atteint 4 135 m². Le terrain couvre 18 008 m².

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