Permis de construire à Villeneuve-Tolosane (31270) - 24 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03158813T0030 délivré le 2013/09/27 à VILLENEUVE-TOLOSANE autorise une extension de surface pour un programme de 233 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 24 m² sur 30 Rue de la Republique. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 27 septembre 2013 par la commune de VILLENEUVE-TOLOSANE. Implanté 30 Rue de la Republique, à Villeneuve-Tolosane (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 734 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 233 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
VILLENEUVE-TOLOSANE compte 10 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 30 Rue de la Republique, Villeneuve-Tolosane (31270).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 220 m² · Surface après travaux (totale) : 233 m² · Variation nette totale : 13 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
220 m²
24 m²
0 m²
11 m²
0 m²
13 m²
233 m²
Total
220 m²
24 m²
0 m²
11 m²
0 m²
13 m²
233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 24 m² créés, 11 m² démolis; variation nette 13 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
24 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
11 m²
Surface après travaux (totale)
233 m²
Superficie du terrain
734 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite233 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/09/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 22 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villeneuve-Tolosane (31270). Les travaux prévoient la création de 24 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 233 m². Le terrain couvre 734 m².
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