Permis de construire à Villeneuve Tolosane (31270) - 2 003 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03158813T0001 délivré le 2013/05/23 à Villeneuve Tolosane autorise une construction neuve pour un programme de 2 096 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 096 m² sur Rene Cassin. Déposé en hiver 2013, autorisé le 23 mai 2013 par la commune de Villeneuve Tolosane. Implanté Rene Cassin, à Villeneuve Tolosane (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 93 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 081 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 003 m² d’habitation et 93 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 096 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Villeneuve Tolosane compte 10 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, SIRET 69080205300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, localité TOULOUSE (31007)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 096 m² · Variation nette totale : 2 096 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
2 003 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 003 m²
2 003 m²
Commerce
0 m²
93 m²
0 m²
0 m²
0 m²
93 m²
93 m²
Total
0 m²
2 096 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 096 m²
2 096 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 2 003 m² créés; variation nette 2 003 m². Commerce : 93 m² créés; variation nette 93 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
2 096 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 096 m²
Superficie du terrain
2 081 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 096 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/05/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villeneuve Tolosane (31270). Les travaux prévoient la création de 2 096 m²; la surface après travaux atteint 2 096 m². Le terrain couvre 2 081 m².
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