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Permis de construire à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - 640 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0940782300037 délivré le 2024/02/08 à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 732 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT MIXTE DES PARCS DU TREMBLAY ET DE CHOISY PARIS-VAL-DE-MARNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 640 m² sur AV DE CHOISY. Déposé en été 2023, autorisé le 8 février 2024 par la commune de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES. Implanté AV DE CHOISY, à Villeneuve-Saint-Georges (94190), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES PARCS DU TREMBLAY ET DE CHOISY PARIS-VAL-DE-MARNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 640 m², dont 21 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 248 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 204 500 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 732 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES compte 35 492 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV DE CHOISY, Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Références cadastrales : AT, 39.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE DES PARCS DU TREMBLAY ET DE CHOISY PARIS-VAL-DE-MARNE (SIREN 200094829, SIRET 20009482900013, APE 93.11Z, catégorie juridique 7355, localité CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 434 m² · Surface après travaux (totale) : 1 732 m² · Variation nette totale : 298 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²	94 m²	21 m²	-115 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	1 319 m²	640 m²	21 m²	248 m²	0 m²	413 m²	1 732 m²
Total	1 434 m²	640 m²	21 m²	342 m²	21 m²	298 m²	1 732 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 94 m² démolis, 21 m² transformés; variation nette -115 m². Services publics / intérêt collectif : 640 m² créés, 21 m² issus de transformation, 248 m² démolis; variation nette 413 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	640 m²
Surface transformée	21 m²
Surface supprimée	94 m²
Surface après travaux (totale)	1 732 m²
Superficie du terrain	204 500 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 732 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0940782300037
Code commune INSEE : 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villeneuve-Saint-Georges (94190). Les travaux prévoient la création de 640 m², des transformations pour 42 m² et des démolitions de 342 m²; la surface après travaux atteint 1 732 m². Le terrain couvre 204 500 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94078
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0940782300037
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7355
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT MIXTE DES PARCS DU TREMBLAY ET DE CHOISY PARIS-VAL-DE-MARNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200094829
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20009482900013
Code postal du demandeur	94500
Localité du demandeur	CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV DE CHOISY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Code postal du terrain	94190
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	39
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	204500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	115
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	94
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1319
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	640
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	248
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1319
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	640
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	21
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	248
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1732
COMM_NORM	94078