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Permis de construire n°PC 0940782100031 à Villeneuve-Saint-Georges (94) délivré le 15 juillet 2022 à PASTEUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940782100031 délivré le 15 juillet 2022 par la ville de Villeneuve-Saint-Georges (94190), pour un projet situé 1 Ave de Melun, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 092 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, PASTEUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Ave de Melun, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2022 par la Ville de Villeneuve-Saint-Georges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 10 233 m² dont habitation (9 695 m²) et locaux (538 m²) - détails tertiaires : bureaux 251 m², commerces 287 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 233 m²
  • Surface du terrain : 8 092 m²
  • Référence cadastrale : AS 87, AS 88, AS 90

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/07/2022
Foncier8 092 m²
Surface construite538 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PASTEUR
  • SIREN : 898843818
  • SIRET : 89884381800011
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ROMAINVILLE (93230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 383 m²
Surface après travaux (totale) 10 233 m²
Variation nette totale 7 850 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 530 m² 9 695 m² 0 m² 530 m² 0 m² 9 165 m² 9 695 m²
Bureaux 90 m² 251 m² 0 m² 90 m² 0 m² 161 m² 251 m²
Commerces 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Industrie 1 675 m² 0 m² 0 m² 1 675 m² 0 m² -1 675 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² -88 m² 0 m²
Total 2 383 m² 10 233 m² 0 m² 2 383 m² 0 m² 7 850 m² 10 233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940782100031
  • Code commune INSEE : 94078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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