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Permis de construire à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - 9 695 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0940782100031 délivré le 2022/07/15 à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES autorise une construction neuve pour un programme de 10 233 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PASTEUR, le programme résidentiel autorise la construction de 10 233 m² sur 1 AVE DE MELUN. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 15 juillet 2022 par la commune de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES. Implanté 1 AVE DE MELUN, à Villeneuve-Saint-Georges (94190), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PASTEUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 538 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 853 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 092 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 9 695 m² d’habitation et 538 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 10 233 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES compte 35 492 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 AVE DE MELUN, Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Références cadastrales : AS, 87, AS, 88, AS, 90.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PASTEUR (SIREN 898843818, SIRET 89884381800011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité ROMAINVILLE (93230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 383 m² · Surface après travaux (totale) : 10 233 m² · Variation nette totale : 7 850 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	530 m²	9 695 m²	0 m²	530 m²	0 m²	9 165 m²	9 695 m²
Bureaux	90 m²	251 m²	0 m²	90 m²	0 m²	161 m²	251 m²
Commerce	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	287 m²
Industrie	1 675 m²	0 m²	0 m²	1 675 m²	0 m²	-1 675 m²	0 m²
Entrepôts	88 m²	0 m²	0 m²	88 m²	0 m²	-88 m²	0 m²
Total	2 383 m²	10 233 m²	0 m²	2 383 m²	0 m²	7 850 m²	10 233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 695 m² créés, 530 m² démolis; variation nette 9 165 m². Bureaux : 251 m² créés, 90 m² démolis; variation nette 161 m². Commerce : 287 m² créés; variation nette 287 m². Industrie : 1 675 m² démolis; variation nette -1 675 m². Entrepôts : 88 m² démolis; variation nette -88 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	10 233 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	530 m²
Surface après travaux (totale)	10 233 m²
Superficie du terrain	8 092 m²
Nombre de niveaux	6
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 233 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 février 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0940782100031
Code commune INSEE : 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Villeneuve-Saint-Georges (94190). Les travaux prévoient la création de 10 233 m² et des démolitions de 2 383 m²; la surface après travaux atteint 10 233 m². Le terrain couvre 8 092 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94078
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0940782100031
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-02-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PASTEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	898843818
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89884381800011
Code postal du demandeur	93230
Localité du demandeur	ROMAINVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVE DE MELUN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Code postal du terrain	94190
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	87
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	88
sec_cadastre3	AS
num_cadastre3	90
Superficie du terrain	8092
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	530
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	9695
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	530
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1853
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	538
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1853
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	90
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	251
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	90
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	287
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1675
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	1675
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	88
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	88
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10233